Règles du programme de parrainage

1. Mode de calcul

Toute personne qui s’inscrit avec votre code de parrainage ou votre lien d’invitation devient l’un de vos commerçants parrainés. Tous les établissements qu’elle active ensuite pour de vrai sont vos établissements parrainés — un établissement dont vous êtes le parrain est votre établissement parrainé. Sur chaque avis payant d’un établissement parrainé, vous touchez une commission, à vie, sur un seul niveau. La façon dont la commission est fixée figure à la section 4 « Comment le taux de commission est fixé ». Ici, « à vie » signifie que cette relation de parrainage elle-même ne s’éteint pas avec le temps — tant que cet établissement génère des avis payants sur ce service, la récompense continue de vous revenir. La commission est calculée au taux publié au moment où la récompense est générée ; si les règles changent, voir la section « Ces règles peuvent changer ». Les récompenses déjà portées à votre solde disponible ne sont pas affectées.

2. Les établissements parrainés sont rattachés à la fiche Google

Un établissement parrainé est rattaché à la fiche d’établissement Google, et non à un compte. Le parrain d’un établissement est déterminé au moment où celui-ci est activé pour de vrai et, en règle générale, ne change plus ensuite — le compte auquel il passe par la suite, ou le fait que le commerçant change ou non de compte, n’y change rien ; en cas d’erreur, de litige ou d’abus constaté, nous pouvons l’ajuster. Un compte déjà inscrit ne peut pas se voir attribuer un parrain après coup.

3. Prime de première recharge

Après sa première recharge réussie, chaque compte peut recevoir en plus des crédits offerts, une seule fois par compte, qu’il ait un parrain ou non ; le taux exact est celui affiché sur la page de recharge. Si ce compte s’est inscrit par votre lien d’invitation, vous recevez vous aussi une récompense de prime de première recharge, au taux affiché dans l’onglet Parrainage de l’Espace commerçant, portée à votre solde de récompenses — cette somme ne devient disponible pour un versement qu’au bout de 30 jours ; la raison est expliquée à la section 6. En cas de remboursement, le calcul se fait au prix unitaire que vous avez réellement payé ; la partie offerte n’est pas convertible en argent.

4. Comment le taux de commission est fixé

Le taux de commission n’est jamais inférieur à 30 % et atteint actuellement au plus 40 % ; il est calculé chaque semaine selon votre score de contribution : taux de commission = 30 % + score de contribution × 0,1 point de pourcentage. Le score de contribution est noté sur 100, le plafond est donc actuellement de 40 %. 30 % est un plancher : quel que soit votre score de contribution, et quelle que soit l’évolution future des règles, tant que ce programme existe, la commission ne descendra jamais sous 30 %.

Deux termes à préciser d’abord :
Établissement actif : établissement dont les dépenses réelles ont atteint 15 USD la semaine dernière.
Parrain actif parrainé : membre inscrit avec votre code de parrainage, devenu ensuite promoteur, et dont l’ensemble des établissements parrainés a totalisé au moins 90 USD de dépenses réelles la semaine dernière.

Le score de contribution est calculé sur les données de la semaine dernière ; c’est la somme de trois éléments :
(a) Parmi tous vos établissements parrainés, le nombre d’établissements actifs la semaine dernière : 2 points chacun, 30 points au maximum.
(b) Les dépenses réelles cumulées de tous vos établissements parrainés la semaine dernière : 1 point par tranche de 20 USD, 40 points au maximum.
(c) Le nombre de parrains actifs parrainés la semaine dernière : 5 points chacun, 30 points au maximum.

Le taux est mis à jour chaque lundi à 0 h, heure du serveur ; la commission de la semaine est calculée au taux mis à jour. Les récompenses déjà portées à votre solde disponible ne sont pas affectées par le dernier taux de commission.

Votre taux actuel et le détail des trois éléments sont consultables à tout moment dans l’onglet Parrainage de l’Espace commerçant.

5. Versement

À l’exception de la prime de première recharge, les récompenses sont portées à votre solde disponible dès qu’elles sont générées. Dès qu’un certain nombre de crédits est atteint, vous pouvez demander un versement ; nous effectuons le paiement dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception de la demande. Le versement est converti à raison de 1 crédit = 0,10 USD, soit 1 000 crédits = 100 USD. Les frais de transfert sont à la charge du bénéficiaire : Zelle aux États-Unis est sans frais ; pour PayPal, les frais réellement facturés sont déduits du montant versé.

6. Quand recevez-vous l’argent

Les crédits que vous obtenez sur les avis payants de vos établissements parrainés sont immédiatement disponibles pour un versement, effectué dans les 3 à 5 jours ouvrés.

Les crédits issus de la prime de première recharge ne deviennent disponibles qu’au bout de 30 jours. La raison : si cette recharge a été payée avec une carte bancaire volée, le titulaire de la carte ne s’en aperçoit généralement qu’à l’arrivée du relevé suivant, et une fois l’argent versé, nous ne pouvons plus le récupérer. Ce que nous attendons, c’est donc le cycle de relevé de la carte ; il ne s’agit pas d’un retard délibéré.

7. Rétrofacturations et remboursements

Lorsqu’un de vos commerçants parrainés fait l’objet d’une rétrofacturation ou d’un remboursement, la récompense correspondante est déduite de votre solde. Le solde peut devenir négatif ; il est alors compensé par vos récompenses futures. Si un solde négatif n’est toujours pas compensé à la fermeture du compte, nous nous réservons le droit d’en poursuivre le recouvrement.

8. Fiscalité

Un promoteur dont les versements reçus de ce site ne dépassent pas 2 000 USD au total sur une année n’a aucun document fiscal à fournir. Au-delà, conformément à la législation fiscale américaine, nous vous demanderons de signer en plus un formulaire W-9, et nous vous enverrons un formulaire 1099 au début de l’année suivante pour faciliter votre déclaration ; le nom figurant sur le compte de réception doit correspondre à celui du formulaire, et pensez à mettre à jour vos coordonnées si elles changent.

9. Vous êtes un promoteur indépendant, pas notre employé

Vous participez à ce programme à titre individuel et indépendant ; vous n’êtes ni employé, ni agent, ni associé de ce service. Vous n’avez aucun pouvoir pour encaisser un quelconque paiement au nom de ce service, ni pour prendre un engagement en son nom. La recharge d’un commerçant ne peut être effectuée que par le commerçant lui-même, sur ce site, via Square ; n’encaissez jamais, en aucune circonstance, d’espèces ni de virement pour le compte d’autrui.

Ce que chacun perçoit dépend entièrement de ce que ses commerçants parrainés dépensent réellement sur ce service ; nous ne garantissons aucun revenu. Vous ne devez pas non plus faire à autrui la moindre promesse de revenu ni aucune publicité sur les gains. Ne dites à personne qu’il gagnera à coup sûr telle somme ou qu’il rentrera dans ses frais en tant de temps, n’utilisez pas vos propres revenus pour recruter, et encore moins un discours mensonger.

En cas de manquement à la présente section, nous annulerons les récompenses concernées et fermerons votre compte ; les préjudices qui en résultent pour les commerçants sont à votre charge.

10. Ce qui ne compte pas

Dans les cas suivants, nous pouvons vous retirer votre statut de promoteur, remettre à zéro l’ensemble de vos récompenses existantes et fermer le compte ; nous sommes en droit de récupérer les sommes déjà versées et nous nous réservons le droit d’engager votre responsabilité en justice. Tout préjudice causé à un commerçant dans ce cadre est également à votre charge :

1. Inventer des commerces, activer pour de vrai des établissements avec des informations commerciales qui ne vous appartiennent pas, créer des comptes en masse, ainsi que tout autre comportement visant manifestement à capter des récompenses.

2. Publier des avis à partir d’un emplacement de test. Un emplacement de test sert à montrer à un commerçant comment fonctionne le service. Les avis publiés par son intermédiaire doivent venir de clients ; s’ils viennent de vous, ce sont de faux avis, expressément interdits par les Conditions d’utilisation, et les conséquences retombent sur le propre compte Google Business du commerçant.

11. Ces règles peuvent changer

Nous pouvons modifier ou arrêter ce programme ; le plafond de commission et la méthode de calcul du score de contribution (y compris le barème de chaque élément, les plafonds et les seuils) peuvent aussi changer, mais la commission ne descendra jamais sous le plancher de 30 % prévu à la section 4. Toute modification qui vous est défavorable vous sera notifiée à l’avance par un message dans vos Messages sur le site, avec sa date d’entrée en vigueur ; elle ne s’applique qu’aux récompenses générées après cette date, et les récompenses déjà portées à votre solde disponible restent payées. Continuer à participer après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation, sans qu’une nouvelle confirmation de votre part soit nécessaire ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez vous retirer à tout moment.

12. Qui peut participer au parrainage et recevoir des récompenses

En participant au parrainage ou en demandant un versement, vous déclarez avoir atteint l’âge auquel la loi de votre pays ou région vous permet de conclure seul un contrat, et être en droit, selon la loi locale, de percevoir cette récompense. Les lois varient d’un endroit à l’autre ; c’est la loi du lieu où vous vous trouvez qui s’applique. Si nous constatons, ou avons des motifs raisonnables de penser, que vous ne remplissez pas ces conditions, nous pouvons suspendre le paiement des récompenses non encore réglées et fermer le compte.